J.O. 187 du 14 août 2007
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Arrêté du 24 juillet 2007 relatif à l'adaptation des programmes nationaux d'enseignement de l'histoire-géographie pour les départements et régions d'outre-mer (DOM-ROM) Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion dans le cycle terminal de la série « sciences et technologies de la gestion » (STG)
NOR : MENE0760837A
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2004, modifié par l'arrêté du 14 décembre 2004, portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale de lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique de la série « sciences et technologies de la gestion (STG) » ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2005 fixant le programme de l'enseignement de l'histoire-géographie dans la classe de première de la série sciences et technologies de la gestion ;
Vu l'arrêté du 31 août 2006 fixant le programme de l'enseignement de l'histoire-géographie dans la classe terminale de la série sciences et technologies de la gestion ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 9 juillet 2007,
Arrête :
Article 1
Les instructions relatives à l'adaptation des programmes nationaux d'enseignement de l'histoire-géographie dans le cycle terminal de la série sciences et technologies de la gestion pour les départements et régions d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion sont fixées conformément aux annexes du présent arrêté.Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2007-2008.Article 3
Sont abrogées toutes les instructions précédentes relatives au même objet.Article 4
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juillet 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 6 septembre 2007, vendu au prix de 2,50 et disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Il est également consultable sur le site : http://www.education.gouv.fr/bo/default.htm.